Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site capsellerie17 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : capsellerie17 – Auto-entrepreneur – 3 lieu-dit La Folie 17430 CABARIOT
SIRET : 99176040600017
Responsable publication : MENANTEAU Annick – capsellerie17@gmail.com
Webmaster : THOMAS Maël, thomasmael.dev@gmail.com
Hébergeur : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site capsellerie17 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site capsellerie17 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

capsellerie17 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsable de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : capsellerie17. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, capsellerie17 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

5.2 Finalité des données collectées Le site capsellerie17 est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation via WordPress).
Pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (nom, prénom, email).
Pour la gestion des commentaires (si activés) : l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.
Pour l’envoi de newsletters ou d’offres commerciales (si l’utilisateur y a consenti via une case à cocher).

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de capsellerie17 disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment capsellerie17 utilise ses Données Personnelles ou demander à les rectifier/supprimer, il peut contacter le responsable par écrit à l’adresse suivante : capsellerie17@gmail.com.

5.4 Non-communication des données personnelles capsellerie17 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

5.5 Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu et le chiffrement SSL (HTTPS).

6. Liens hypertextes et cookies

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